Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : IRIA
Numéro de SIRET du demandeur : 51987996900029
Numéro de voie du demandeur : 8
Type de voie du demandeur : Avenu
Libellé de la voie du demandeur : du Pre Closet
Code postal du demandeur : 74940
Localité du demandeur : ANNECY-LE-VIEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2803
Libellé de la voie du terrain : ROUTE IMPERIALE
Code postal du terrain : 74370
Localité du terrain : SAINT MARTIN BELLEVUE
Section cadastrale 1 : 0193AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2337
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-07-18
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 295
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 10
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 295
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 295
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre