Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 152 C
Type de voie du demandeur : Impas
Libellé de la voie du demandeur : de Gillon
Code postal du demandeur : 74330
Localité du demandeur : EPAGNY METZ-TESSY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : VILLARET
Code postal du terrain : 74570
Localité du terrain : FILLIERE
Section cadastrale 1 : 0225AI
Section cadastrale 2 : 0228AI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2671
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 126
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 126
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30
France Cadastre