Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 17
Type de voie du demandeur : Avenu
Libellé de la voie du demandeur : de la Republique
Code postal du demandeur : 74370
Localité du demandeur : Cran Gevrier
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : Des bois Boccards
Lieu-dit du terrain : Saint Martin Bellevue
Code postal du terrain : 74570
Localité du terrain : FILLIERE
Section cadastrale 1 : 0047AL
Section cadastrale 2 : 0046AL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1904
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 107
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre