Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BELLEVUE
Numéro de SIRET du demandeur : 49195388100027
Numéro de voie du demandeur : 275
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : Imperiale
Lieu-dit du demandeur : Saint Martin Bellevue
Code postal du demandeur : 74370
Localité du demandeur : FILLIERE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 275
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : Imperiale
Code postal du terrain : 74370
Localité du terrain : FILLIERE
Section cadastrale 1 : 0199BD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3000
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 625
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 1086
Surface ' Commerce ' démolie : 209
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-06-18
France Cadastre