Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LA FERME DE CHAMBELLY
Numéro de SIRET du demandeur : 47786125600014
Numéro de voie du demandeur : 287
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : du Parisien
Code postal du demandeur : 74570
Localité du demandeur : FILLIERE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Lieu-dit Predelet
Code postal du terrain : 74570
Localité du terrain : FILLIERE
Section cadastrale 1 : 19110D
Section cadastrale 2 : 19100D
Section cadastrale 3 : 10640D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 9891
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2401
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 78
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
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