Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : NAVI
Numéro de SIRET du demandeur : 87851108800014
Numéro de voie du demandeur : 80
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : du Moulin
Code postal du demandeur : 74370
Localité du demandeur : CHARVONNEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3132
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : de la Filliere
Code postal du terrain : 74570
Localité du terrain : FILLIERE
Section cadastrale 1 : 08280I
Section cadastrale 2 : 08290I
Section cadastrale 3 : 08300I
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 7705
Indicateur extension : 1
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 88
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 4
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 108
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 8
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 229
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 672
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 289
Surface ' Artisanat ' créée par changement de destination : 416
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 437
Surface ' Entrepôt ' créée par changement de destination : 79
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
France Cadastre