Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA "HSMG EQUITATION"
Numéro de SIRET du demandeur : 83394670000014
Libellé de la voie du demandeur : 129 avenue de Geneve
Code postal du demandeur : 74000
Localité du demandeur : ANNECY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin de chez Danier
Lieu-dit du terrain : AVIERNOZ
Code postal du terrain : 74570
Localité du terrain : FILLIERE
Section cadastrale 1 : 10430C
Section cadastrale 2 : 08900C
Section cadastrale 3 : 08800C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 29697
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 2420
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-29
France Cadastre