Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2013
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DES CAPUCINES
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DES CAPUCINES
Numéro de voie du demandeur : 3513
Type de voie du demandeur : route
Libellé de la voie du demandeur : des fleuries
Lieu-dit du demandeur : chez le Senaz
Code postal du demandeur : 74570
Localité du demandeur : THORENS-GLIERES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHEZ LE SENNAZ
Code postal du terrain : 74570
Localité du terrain : THORENS GLIERES
Section cadastrale 1 : 07370A
Section cadastrale 2 : 07370A
Section cadastrale 3 : 07370A
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 10000
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 224
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2013-09-02
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-04-03
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