Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ACCA DE THORAS mairie de Thor
Libellé de la voie du demandeur : Le bourg
Code postal du demandeur : 43170
Localité du demandeur : Thoras
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le bourg
Code postal du terrain : 43170
Localité du terrain : Thoras
Section cadastrale 1 : 1G
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 6990
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 76
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2016-09-19
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-10-05
France Cadastre