Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC du Terroir
Numéro de SIRET du demandeur : 39801114800010
Lieu-dit du demandeur : Le Cheylot
Code postal du demandeur : 43170
Localité du demandeur : Thoras
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Combava
Lieu-dit du terrain : Le Cheylot
Code postal du terrain : 43170
Localité du terrain : Thoras
Section cadastrale 1 : 1355A
Section cadastrale 2 : 249A
Section cadastrale 3 : 248A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 8995
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 743
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 198
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
France Cadastre