Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC de la Gazelette
Numéro de SIRET du demandeur : 75035528100015
Lieu-dit du demandeur : Ventajols
Code postal du demandeur : 43170
Localité du demandeur : Thoras
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Combe
Lieu-dit du terrain : Ventajols
Code postal du terrain : 43170
Localité du terrain : Thoras
Section cadastrale 1 : 352G
Section cadastrale 2 : 351G
Section cadastrale 3 : 350G
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 26467
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1795
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 233
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
France Cadastre