Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SASU LE VILLARD
Numéro de SIRET du demandeur : 81452746100010
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU MILIEU
Code postal du demandeur : 04170
Localité du demandeur : Thorame-Basse
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LE VILLARD
Code postal du terrain : 04170
Localité du terrain : Thorame-Basse
Section cadastrale 1 : 01890C
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 46
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 99
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-01-28
France Cadastre