Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI L ESCAPADE
Numéro de SIRET du demandeur : 81477523500017
Numéro de voie du demandeur : 11
Type de voie du demandeur : ALL
Libellé de la voie du demandeur : DES GENETS
Lieu-dit du demandeur : MAISON DE L ENTREPRISE
Code postal du demandeur : 04200
Localité du demandeur : Sisteron
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : CHATEAU GARNIER
Code postal du terrain : 04170
Localité du terrain : Thorame-Basse
Section cadastrale 1 : 07570A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5780
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2018-09-24
Indicateur piscine : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 112
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 24
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre