Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : LE REFUGE DES 4 FLOCONS
Numéro de SIRET du demandeur : 00000000000000
Numéro de voie du demandeur : 15
Type de voie du demandeur : CHEM
Libellé de la voie du demandeur : SAINTE ANNE
Code postal du demandeur : 06400
Localité du demandeur : Cannes
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LES FERRAYES
Code postal du terrain : 04170
Localité du terrain : Thorame-Basse
Section cadastrale 1 : 08920C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 707
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2017-12-13
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 87
France Cadastre