Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MAIRIE
Numéro de SIRET du demandeur : 21040218600014
Code postal du demandeur : 04170
Localité du demandeur : Thorame-Basse
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : DEP
Lieu-dit du terrain : PRE DE GUESSI
Code postal du terrain : 04170
Localité du terrain : Thorame-Basse
Section cadastrale 1 : 00090D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8100
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 330
Surface ' hébergement hôtelier ' supprimée par changement de destination : 330
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 330
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-06
France Cadastre