Informations sur le permis de construire n°00421820S0004

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC POUGNET FRERES
Numéro de SIRET du demandeur : 32875187000010
Libellé de la voie du demandeur : Le village
Code postal du demandeur : 04170
Localité du demandeur : Thorame-Basse
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le village
Code postal du terrain : 04170
Localité du terrain : Thorame-Basse
Section cadastrale 1 : 13680B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 6715

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 450
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31