Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC AGREE DE LACHEN
Numéro de SIRET du demandeur : 84540676800018
Lieu-dit du demandeur : LA BATIE
Code postal du demandeur : 04170
Localité du demandeur : Thorame-Basse
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LES ICHARDS
Code postal du terrain : 04170
Localité du terrain : Thorame-Basse
Section cadastrale 1 : 01800D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1364
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 132
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-08-01
France Cadastre