Permis de construire de la ville de Thons

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE LA SAONE
Numéro de SIRET du demandeur : 42176508200019
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : Rue du Couvent
Code postal du demandeur : 88410
Localité du demandeur : LES THONS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Sous Thons
Code postal du terrain : 88410
Localité du terrain : LES THONS
Section cadastrale 1 : 0042ZC
Section cadastrale 2 : 0044ZC
Section cadastrale 3 : 0143ZC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 35471

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 6309
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 700
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 198
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31