Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI VONZI
Numéro de SIRET du demandeur : 39932202300017
Numéro de voie du demandeur : 67
Libellé de la voie du demandeur : avenue de Ripaille
Code postal du demandeur : 74200
Localité du demandeur : THONON-LES-BAINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 95
Libellé de la voie du terrain : chemin de la Ballastiere
Localité du terrain : THONON LES BAINS
Section cadastrale 1 : 431AF
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2051
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 1245
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 100
Surface ' Industrie ' démolie : 100
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-30
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