Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS AMETIS RHONE ALPES AUVERGNE
Numéro de SIRET du demandeur : 52900363400019
Numéro de voie du demandeur : 84
Libellé de la voie du demandeur : quai Joseph Gillet
Lieu-dit du demandeur : Espace 84
Code postal du demandeur : 69316
Localité du demandeur : LYON
Boîte postale du demandeur : CS 90
Cedex du demandeur : 4
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : (RESI
Libellé de la voie du terrain : 3 avenue de la Dranse
Localité du terrain : THONON LES BAINS
Section cadastrale 1 : 547AO
Section cadastrale 2 : 549AO
Section cadastrale 3 : 550AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2762
Nombre de niveau maximum : 5
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 600
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 600
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-09-21
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