Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MONASTERE DE LA VISITATION SAINTE MARIE
Numéro de SIRET du demandeur : 77663573200014
Numéro de voie du demandeur : 32
Libellé de la voie du demandeur : route de la Visitation
Lieu-dit du demandeur : Marclaz
Code postal du demandeur : 74 20
Localité du demandeur : THONON-LES-BAINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 32
Libellé de la voie du terrain : route de la Visitation
Localité du terrain : THONON LES BAINS
Section cadastrale 1 : 46BG
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 85
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-03
France Cadastre