Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LE LYS MARTAGON
Numéro de SIRET du demandeur : 45180937000013
Numéro de voie du demandeur : 90
Libellé de la voie du demandeur : impasse du Tir au Pigeon
Code postal du demandeur : 74500
Localité du demandeur : NEUVECELLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 22
Libellé de la voie du terrain : boulevard Carnot
Localité du terrain : THONON LES BAINS
Section cadastrale 1 : 490H
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 469
Nombre de niveau maximum : 7
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 202
Surface ' Entrepôt ' démolie : 202
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-12
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