Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI RODRIGUES
Numéro de SIRET du demandeur : 81838218600018
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : place du Chateau
Code postal du demandeur : 74200
Localité du demandeur : THONON-LES-BAINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15ter
Libellé de la voie du terrain : rue de l'Europe
Localité du terrain : THONON LES BAINS
Section cadastrale 1 : 326BH
Section cadastrale 2 : 44BH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 33410
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 111
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 410
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-08-08
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