Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Communaute d'Agglomeration
Dénomination personne morale demandeur : THONON AGGLOMERATION
Numéro de SIRET du demandeur : 20006755100016
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : place de l'Hotel de Ville
Code postal du demandeur : 74200
Localité du demandeur : THONON-LES-BAINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : (EXTE
Libellé de la voie du terrain : 89 chemin de la Ballastie
Localité du terrain : THONON LES BAINS
Section cadastrale 1 : 366AF
Section cadastrale 2 : 420AF
Section cadastrale 3 : 421AF
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7303
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 454
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 180
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 685
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-20
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