Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Promotion immobiliere
Dénomination personne morale demandeur : SARL 7 BELLERIVE
Numéro de SIRET du demandeur : 44001892700010
Numéro de voie du demandeur : 255
Libellé de la voie du demandeur : route Nationale
Lieu-dit du demandeur : Petite-Rive
Code postal du demandeur : 74500
Localité du demandeur : MAXILLY-SUR-LEMAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Libellé de la voie du terrain : quai de Rives
Localité du terrain : THONON LES BAINS
Section cadastrale 1 : 92D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7495
Nombre de niveau maximum : 8
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Nb de chambre (si foyer ou autres hébergements) : 106
Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 1901
Surface ' hébergement hôtelier ' nouvelle construite : 7872
Surface ' hébergement hôtelier ' démolie : 1901
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-02-23
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