Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DU 13 NOVEMBRE
Numéro de SIRET du demandeur : 82519009300000
Numéro de voie du demandeur : 215
Libellé de la voie du demandeur : chemin des Huches
Code postal du demandeur : 74200
Localité du demandeur : ALLINGES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15 bi
Libellé de la voie du terrain : rue de l'Europe
Localité du terrain : THONON LES BAINS
Section cadastrale 1 : 66BH
Section cadastrale 2 : 44BH
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 33410
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 776
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-06-12
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-10-05
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