Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ASSOCIATION LES MUSULMANS DE THONON-LES-BAINS
Numéro de SIRET du demandeur : W744001197
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : avenue de Champagne
Code postal du demandeur : 74200
Localité du demandeur : THONON-LES-BAINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : avenue de Champagne
Code postal du terrain : 74200
Localité du terrain : THONON-LES-BAINS
Section cadastrale 1 : 682X
Section cadastrale 2 : 686X
Section cadastrale 3 : 687X
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1066
Nombre de niveau maximum : 3
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 71
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 140
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 527
Surface ' Service public ' démolie : 46
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
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