Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LE LYS MARTAGON
Numéro de SIRET du demandeur : 45180937000013
Numéro de voie du demandeur : 90
Libellé de la voie du demandeur : impasse du Tir au Pigeon
Code postal du demandeur : 74500
Localité du demandeur : NEUVECELLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : (REFU
Libellé de la voie du terrain : 22 boulevard Carnot
Code postal du terrain : 74200
Localité du terrain : THONON-LES-BAINS
Section cadastrale 1 : 490H
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 469
Nombre de niveau maximum : 8
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 202
Surface ' Entrepôt ' démolie : 170
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
France Cadastre