Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI S.B.H.
Numéro de SIRET du demandeur : 50784869500015
Numéro de voie du demandeur : 49
Libellé de la voie du demandeur : avenue de Corzent
Lieu-dit du demandeur : Montjoux
Code postal du demandeur : 74200
Localité du demandeur : THONON-LES-BAINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 49
Libellé de la voie du terrain : avenue de Corzent
Localité du terrain : THONON LES BAINS
Section cadastrale 1 : 585BN
Section cadastrale 2 : 586BN
Section cadastrale 3 : 587BN
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 22932
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 1000
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 48
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre