Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL AXCESS PROMOTION
Numéro de SIRET du demandeur : 53997697900014
Numéro de voie du demandeur : 20
Libellé de la voie du demandeur : rue des Tuileries
Code postal du demandeur : 67460
Localité du demandeur : SOUFFELWEYERSHEIM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Libellé de la voie du terrain : boulevard Georges Andrier
Localité du terrain : THONON LES BAINS
Section cadastrale 1 : 107P
Section cadastrale 2 : 108P
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1570
Nombre de niveau maximum : 9
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-06-08
Nombre de logements de 2 pièces : 25
Nombre de logements de 3 pièces : 36
Nombre de logements de 4 pièces : 8
Nombre de logements démolis : 2
Nombre de logements collectifs créés : 69
Nombre de logements total créés : 69
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 560
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 4332
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre