Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ALILA
Dénomination personne morale demandeur : SNC HPL ROTONDE
Numéro de SIRET du demandeur : 87858340000014
Numéro de voie du demandeur : 63
Libellé de la voie du demandeur : quai Charles de Gaulle
Code postal du demandeur : 69463
Localité du demandeur : LYON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : chemin de Ronde
Localité du terrain : THONON LES BAINS
Section cadastrale 1 : 61Q
Section cadastrale 2 : 6Q
Section cadastrale 3 : 7Q
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1056
Nombre de niveau maximum : 7
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-03-12
Nombre de logements de 2 pièces : 18
Nombre de logements de 3 pièces : 19
Nombre de logements de 4 pièces : 10
Nombre de logements de 5 pièces : 3
Nombre de logements démolis : 6
Nombre de logements collectifs créés : 50
Nombre de logements total créés : 50
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 624
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 3389
PERIODE_DEVRT : 2020-03-31
France Cadastre