Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PROFIL IMMOBILIER
Numéro de SIRET du demandeur : 33272685000024
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : rue des Arcouasses
Lieu-dit du demandeur : Z.I. de Vongy
Code postal du demandeur : 74200
Localité du demandeur : THONON-LES-BAINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Impasse des Tattes
Localité du terrain : THONON LES BAINS
Section cadastrale 1 : 225AB
Section cadastrale 2 : 422AB
Section cadastrale 3 : 425AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3238
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 5 pièces : 6
Nombre de logements individuels créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 771
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre