Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV THOR
Numéro de SIRET du demandeur : 83285390700018
Numéro de voie du demandeur : 25
Libellé de la voie du demandeur : rue Pierre Semard
Code postal du demandeur : 38000
Localité du demandeur : GRENOBLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 6 - 8 - 10 boulevard de S
Localité du terrain : THONON LES BAINS
Section cadastrale 1 : 35F
Section cadastrale 2 : 36F
Section cadastrale 3 : 37F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5724
Nombre de niveau maximum : 9
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-02-21
Nombre de logements de 1 pièce : 26
Nombre de logements de 2 pièces : 82
Nombre de logements de 3 pièces : 54
Nombre de logements de 4 pièces : 20
Nombre de logements de 5 pièces : 4
Nombre de logements démolis : 18
Nombre de logements collectifs créés : 186
Nombre de logements total créés : 186
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 1984
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 11863
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre