Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LOKAWAY
Numéro de SIRET du demandeur : 81191907500010
Numéro de voie du demandeur : 27
Libellé de la voie du demandeur : rue des Alpes
Code postal du demandeur : 74200
Localité du demandeur : THONON-LES-BAINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 31
Libellé de la voie du terrain : rue des Alpes
Localité du terrain : THONON LES BAINS
Section cadastrale 1 : 107S
Section cadastrale 2 : 213S
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 744
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-02-14
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 92
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 148
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre