Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : KAUFMAN ET BROAD SAVOIE
Numéro de SIRET du demandeur : 48522807600041
Numéro de voie du demandeur : 68
Libellé de la voie du demandeur : rue Cassiopee
Lieu-dit du demandeur : Parc Altais
Code postal du demandeur : 74650
Localité du demandeur : CHAVANOD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Libellé de la voie du terrain : rue de Verdun
Localité du terrain : THONON LES BAINS
Section cadastrale 1 : 377BD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1304
Nombre de niveau maximum : 5
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 2 pièces : 17
Nombre de logements de 3 pièces : 10
Nombre de logements de 4 pièces : 10
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements collectifs créés : 38
Nombre de logements total créés : 38
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 105
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2372
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre