Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : PIA
Dénomination personne morale demandeur : PRO INVEST ASSOCIES
Numéro de SIRET du demandeur : 788926806
Numéro de voie du demandeur : 84
Libellé de la voie du demandeur : rue Henri Depagneux
Code postal du demandeur : 69400
Localité du demandeur : LIMAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 20
Libellé de la voie du terrain : Grande Rue
Localité du terrain : THONON LES BAINS
Section cadastrale 1 : 614G
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 389
Nombre de niveau maximum : 6
Indicateur surélévation : 1
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements total créés : 10
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 816
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 256
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre