Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CARRERE
Numéro de SIRET du demandeur : 44394877300272
Numéro de voie du demandeur : 18
Libellé de la voie du demandeur : BD LAZARE CARNOT
Code postal du demandeur : 31685
Localité du demandeur : TOULOUSE
Boîte postale du demandeur : BP285
Cedex du demandeur : 06
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11 et
Libellé de la voie du terrain : chemin de Morcy
Code postal du terrain : 74200
Localité du terrain : THONON-LES-BAINS
Section cadastrale 1 : 63BD
Section cadastrale 2 : 64BD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1615
Nombre de niveau maximum : 5
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 2 pièces : 28
Nombre de logements de 3 pièces : 12
Nombre de logements démolis : 2
Nombre de logements collectifs créés : 40
Nombre de logements total créés : 40
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 260
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1999
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre