Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ICADE PROMOTION
Dénomination personne morale demandeur : SNC IP1R
Numéro de SIRET du demandeur : 84419896000016
Numéro de voie du demandeur : 24
Libellé de la voie du demandeur : avenue Berthollet
Code postal du demandeur : 74000
Localité du demandeur : ANNECY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : avenue d'Evian
Localité du terrain : THONON LES BAINS
Section cadastrale 1 : 56E
Section cadastrale 2 : 368U
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2057
Nombre de niveau maximum : 7
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 2 pièces : 5
Nombre de logements de 3 pièces : 16
Nombre de logements de 4 pièces : 6
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements collectifs créés : 28
Nombre de logements total créés : 28
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 462
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1998
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre