Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SEML
Dénomination personne morale demandeur : CHABLAIS HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 43766621700017
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : square Aristide Briand
Code postal du demandeur : 74200
Localité du demandeur : THONON-LES-BAINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Libellé de la voie du terrain : rue Vallon et 15 boulevar
Localité du terrain : THONON LES BAINS
Section cadastrale 1 : 289G
Section cadastrale 2 : 290G
Section cadastrale 3 : 408G
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1036
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-12-24
Nombre de logements de 2 pièces : 5
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 8
Nombre de logements total créés : 8
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 336
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 438
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre