Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VILLES ET VILLAGES CREATIONS
Numéro de SIRET du demandeur : 43871994000034
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : rue Conrad Killian
Code postal du demandeur : 38950
Localité du demandeur : SAINT-MARTIN-LE-VINOUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 97
Libellé de la voie du terrain : boulevard de la Corniche
Localité du terrain : THONON LES BAINS
Section cadastrale 1 : 114BJ
Section cadastrale 2 : 32BJ
Section cadastrale 3 : 33BJ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3882
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-12-26
Nombre de logements collectifs créés : 28
Nombre de logements total créés : 28
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1903
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre