Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV LE PLEIN'R
Numéro de SIRET du demandeur : 82124494400012
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : avenue General de Gaulle
Code postal du demandeur : 74200
Localité du demandeur : THONON-LES-BAINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : chemin du Clos Riant
Localité du terrain : THONON LES BAINS
Section cadastrale 1 : 206BK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1021
Nombre de niveau maximum : 5
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-11-25
Nombre de logements de 2 pièces : 7
Nombre de logements de 3 pièces : 6
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements collectifs créés : 15
Nombre de logements total créés : 15
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 160
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 957
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre