Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PROMOBAT
Numéro de SIRET du demandeur : 41004875500020
Numéro de voie du demandeur : 20-24
Libellé de la voie du demandeur : avenue de Canteranne
Code postal du demandeur : 33608
Localité du demandeur : PESSAX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 65
Libellé de la voie du terrain : chemin de Morcy
Localité du terrain : THONON LES BAINS
Section cadastrale 1 : 46BI
Section cadastrale 2 : 47BI
Section cadastrale 3 : 48BI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3179
Nombre de niveau maximum : 3
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 1 pièce : 2
Nombre de logements de 2 pièces : 14
Nombre de logements de 3 pièces : 16
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements collectifs créés : 36
Nombre de logements total créés : 36
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 250
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2200
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre