Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PROM'ALP
Numéro de SIRET du demandeur : 53080783300021
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : chemin du Cret de Poche
Code postal du demandeur : 74200
Localité du demandeur : THONON-LES-BAINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 55
Libellé de la voie du terrain : route de Tully
Localité du terrain : THONON LES BAINS
Section cadastrale 1 : 810AJ
Section cadastrale 2 : 805AJ
Section cadastrale 3 : 806AJ
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 744
Nombre de niveau maximum : 4
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 1 pièce : 2
Nombre de logements de 2 pièces : 5
Nombre de logements de 3 pièces : 7
Nombre de logements collectifs créés : 14
Nombre de logements total créés : 14
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 800
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre