Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : KAUFMAN ET BROAD SAVOIE
Numéro de SIRET du demandeur : 48522807600041
Numéro de voie du demandeur : 68
Libellé de la voie du demandeur : rue Cassiopee
Lieu-dit du demandeur : Parc Altais
Code postal du demandeur : 74650
Localité du demandeur : CHAVANOD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : avenue du Forchat et 50-52
Localité du terrain : THONON LES BAINS
Section cadastrale 1 : 422BN
Section cadastrale 2 : 423BN
Section cadastrale 3 : 364BN
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2509
Nombre de niveau maximum : 5
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 2 pièces : 31
Nombre de logements de 3 pièces : 37
Nombre de logements de 4 pièces : 7
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements démolis : 3
Nombre de logements collectifs créés : 76
Nombre de logements total créés : 76
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 600
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 4427
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre