Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 33
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ALLIADE HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 96050615200276
Numéro de voie du demandeur : 173
Libellé de la voie du demandeur : avenue Jean Jaures
Code postal du demandeur : 69007
Localité du demandeur : LYON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13
Libellé de la voie du terrain : chemin des Plantees et 58
Code postal du terrain : 74200
Localité du terrain : THONON-LES-BAINS
Section cadastrale 1 : 90V
Section cadastrale 2 : 365V
Section cadastrale 3 : 386V
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 12872
Nombre de niveau maximum : 6
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2015-11-02
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-10-26
Nombre de logements de 1 pièce : 6
Nombre de logements de 2 pièces : 141
Nombre de logements de 3 pièces : 160
Nombre de logements de 4 pièces : 5
Nombre de logements démolis : 2
Nombre de logements collectifs créés : 312
Nombre de logements total créés : 312
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 343
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 18997
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre