Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Societe civile construction ve
Dénomination personne morale demandeur : SCCV THONON CHAMPAGNE
Numéro de SIRET du demandeur : 83093040000015
Numéro de voie du demandeur : 32
Libellé de la voie du demandeur : allee de la Pepiniere - Ba
Code postal du demandeur : 80044
Localité du demandeur : AMIENS
Boîte postale du demandeur : 20315
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : impasse du Clos du Chatela
Localité du terrain : THONON LES BAINS
Section cadastrale 1 : 95X
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2750
Nombre de niveau maximum : 5
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-06-04
Nombre de logements de 2 pièces : 6
Nombre de logements de 3 pièces : 18
Nombre de logements de 4 pièces : 10
Nombre de logements de 5 pièces : 6
Nombre de logements collectifs créés : 40
Nombre de logements total créés : 40
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 3088
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre