Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : FONCIERE ROY RENE
Numéro de SIRET du demandeur : 43869208900001
Numéro de voie du demandeur : 45
Libellé de la voie du demandeur : allee des Ormes
Code postal du demandeur : 06250
Localité du demandeur : MOUGINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15
Libellé de la voie du terrain : place de Crete
Localité du terrain : THONON LES BAINS
Section cadastrale 1 : 243AO
Section cadastrale 2 : 244AO
Section cadastrale 3 : 253AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7103
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-03-13
Nombre de logements de 2 pièces : 22
Nombre de logements collectifs créés : 22
Nombre de logements total créés : 22
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 6845
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1821
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre