Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS VILLES ET VILLAGES CREATIONS
Numéro de SIRET du demandeur : 43871999400035
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : rue Conrad Killian
Code postal du demandeur : 38950
Localité du demandeur : SAINT MARTIN LE VINOUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 74
Libellé de la voie du terrain : avenue de Geneve
Localité du terrain : THONON LES BAINS
Section cadastrale 1 : 212BI
Section cadastrale 2 : 266BI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2806
Nombre de niveau maximum : 7
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 2 pièces : 30
Nombre de logements de 3 pièces : 24
Nombre de logements de 4 pièces : 8
Nombre de logements démolis : 2
Nombre de logements collectifs créés : 62
Nombre de logements total créés : 62
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 375
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 3988
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre