Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV L'APARTE
Numéro de SIRET du demandeur : En cours
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : avenue de Geneve
Code postal du demandeur : 74140
Localité du demandeur : DOUVAINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 33
Libellé de la voie du terrain : avenue de Geneve
Localité du terrain : THONON LES BAINS
Section cadastrale 1 : 216BK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1991
Nombre de niveau maximum : 5
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 1 pièce : 2
Nombre de logements de 2 pièces : 23
Nombre de logements de 3 pièces : 23
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 51
Nombre de logements total créés : 51
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 3084
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28
France Cadastre