Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV HPL CLAIRES
Numéro de SIRET du demandeur : 81974387300013
Numéro de voie du demandeur : 63
Libellé de la voie du demandeur : quai Charles de Gaulle
Lieu-dit du demandeur : C/o ALILA
Code postal du demandeur : 69006
Localité du demandeur : LYON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : avenue du Chatelard
Localité du terrain : THONON LES BAINS
Section cadastrale 1 : 330T
Section cadastrale 2 : 608T
Section cadastrale 3 : 752T
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2492
Nombre de niveau maximum : 5
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-01-09
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 2 pièces : 23
Nombre de logements de 3 pièces : 20
Nombre de logements de 4 pièces : 5
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements démolis : 7
Nombre de logements collectifs créés : 50
Nombre de logements total créés : 50
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 637
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 3192
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre